50 nuances de black – la campagne

Le 9 mars 2018, une conférence de presse a initié
la campagne «50 nuances de black» (pdf de la présentation)

Suite à cette conférence de presse, Belga a sorti une dépêche que certains médias (dont le site de la RTBF) ont repris:  https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_des-associations-d-employeurs-et-syndicats-se-dressent-contre-les-contrats-associatifs?id=9862146.
+ d’infos

Les supports de la campagne sont à diffuser sans modération

  • SIGNEZ la pétition* sur le site change.org
    demandant au Premier Ministre de retirer ce projet

https://www.change.org/p/carton-rouge-au-travail-en-black
(*Rappel: vos noms et adresses électroniques seront conservées et transmises aux destinataires et à 50 nuances de black lors du processus de signature sur le site change.org.)

  • Clip 50 nuances de black (Réalisation Jacques De Crop)

  • Carte postale « Carton Rouge » (pdf)

+ d’infos

  • Affiche « Non à la déprofessionnalisation » (pdf)

Pourquoi?

Le gouvernement fédéral et sa ministre de la Santé, Maggie De Block, envisagent de créer un sous-statut pour l’ensemble du non-marchand et l’économie collaborative. Des «contrats» sans cotisations sociales, sans précompte professionnel: le travail associatif.
Ces mini-jobs ne prévoient aucune protection du travailleur, mettent en péril la Sécurité sociale, déprofessionnalisent le secteur non-marchand. C’est pourquoi de nombreux acteurs du secteur associatif mettent un gros carton rouge à cette mesure.

à la déprofessionnalisation
à la marchandisation
à la ringardisation du volontariat

 


Documents officiels

Fiche parlementaire
http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/none&leftmenu=no&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?lang=F&legislat=54&dossierID=2839

Dernière version du projet (en date du 05 mars)
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2839/54K2839001.pdf

Conseil d’Etat section de législation
Avis du 1er décembre 2017
Conseil d’Etat section de législation avis 62.368/1/2/3/4 du 1 décembre 2017 sur un avant-projet de loi ‘relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale’

Chambre des représentants de Belgique
Compte Rendu Intégral du 18 décembre 2017 après-midi
Chambre , 5e session de la 54e législature, document: CRIV 54 COM 784

Ils se sont positionnés contre

° Plateforme à l’origine de la campagne 50 nuances de black
– Carte blanche
Carte blanche collective

° La Centrale nationale des employés – CNE
– Analyse par Alice Mazy
« Travail semi-agoral, fausse bonne idée »
(https://cne.csc-en-ligne.be/cne-gnc/nos-medias/Droit-de-employe/Archives2018/Janvier2018/18-01-08Travailsemiagoralfaussebonneidee.html)

– Note du service d’étude par Sébastien Robert pour la CNE
Travail semi-agoral; les contrats associatifs: fausse bonne idée!

– Communiqué de presse
Contrat associatif: le gouvernement NVA remonte le temps en vendant le Non Marchand sur l’autel des petits boulots!

° La Plateforme francophone du volontariat – PFV
– Dossier PFV – « Travail associatif »: un nouveau statut qui nous laisse perplexes
(http://www.volontariat.be/travail-associatif-un-nouveau-statut-qui-nous-laisse-perplexes)

° Le Réseau Wallon de lutte contre la Pauvreté – RWLP
– Article et analyse par Christine Mahy (RWLP) et Jean Blairon (RTA) Analyse Contre la loi sur le «travail associatif»
(http://www.rwlp.be/706)

° La Fédération des maisons médicales
– Article
Le non-marchand ne veut pas des contrats associatifs
(http://www.maisonmedicale.org/Le-non-marchand-ne-veut-pas-des-contrats-associatifs.html)

° Réalisation Téléformation Animation – RTA
– Dossier «L’associatif, un espace concédé en sursis?», voir le quatrième article: l’analyse par Christine Mahy(RWLP) et Jean Blairon (RTA) Contre la loi sur le «travail associatif»
(http://www.intermag.be/631)

° Centrale Générale – FGTB
– Article 5 mars 2018
Le non-marchand s’oppose aux contrats associatifs
(http://www.accg.be/fr/actualite/le-non-marchand-soppose-aux-contrats-associatifs)

– Article 31 octobre 2017
Non-marchand – Pas de concurrence déloyale!
(http://www.accg.be/fr/actualite/non-marchand-pas-de-concurrence-deloyale)

° Association pour une Fondation Travail-Université – FTU
– Analyse par Pierre Georis
« Un projet de statut semi-agoral – Entre le volontariat et le travail professionnel »
(http://www.ftu.be/index.php/publications/accompagnement-de-la-vie-associative/309-un-projet-de-statut-semi-agoral)

° Pierre Georis dans la Revue Démocratie de février 2018
– Article par Pierre Georis, secrétaire général du MOC
Un statut entre volontaire et salarié: un projet aux effets pervers

° CJC – Conseil de la Jeunesse Catholique
– Carte blanche
6000 euros sans impôts, un beau projet de société?

° Mouvement social de personnes malades, valides et handicapées – Altéo
– Communiqué de presse du 5 décembre 2017
Le volontariat en fête?
(http://www.alteoasbl.be/presse/le-volontariat-en-fete.htm?lng=fr)

° Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel – CESSOC
– Note de position du 23 novembre 2017
Travail « semi-agoral » Une mauvaise réponse à un vrai problème

° L’Union des entreprises à profit social (non marchand) en Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles – UNIPSO
– Carte blanche parue dans Le Soir, le 7 mars 2018, lecture libre en ligne sur Le Soir Plus
Projet de loi sur le travail associatif: des risques sociaux et sociétaux
(http://plus.lesoir.be/144026/article/2018-03-07/projet-de-loi-sur-le-travail-associatif-des-risques-sociaux-et-societaux)

° François Mathieu dans Le Soir (malheureusement accès restreint…)
– Article par François Mathieu dans le journal enligne Le Soir +
Petits boulots «entre amis»: 500 euros de boni mais pour qui?
(http://plus.lesoir.be/120830/article/2017-10-24/petits-boulots-entre-amis-500-euros-de-boni-mais-pour-qui)

Avis

° Avis du Conseil National du Travail
– Avis n°2.065 de la séance du 29 novembre 2017
Travail associatif, services occasionnels de citoyen à citoyen et économie collaborative organisée par l’intermédiaire d’une plateforme reconnue – Projet de loi et projet d’arrêté royal – Suivi du rapport n° 107 concernant la digitalisation et l’économie collaborative

° Avis commun de la CCOJ et de la CCMCJ, pour les secteurs Organisations de Jeunesse et Centres de Jeunes
– Avis du 2 mars 2018
Avis CCMCJ-CCOJ / Avant-projet de loi «Travail semi-agoral & associatif»

° Avis de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé – CP 332
– Avis du 24 novembre 2007
Avis de la CP 332

° Avis unanime des partenaires sociaux (employeurs et syndicats) de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone – SCP 318.01
– Avis du 27 novembre 2017
Avis de la SCP 318.01

° Avis unanime des partenaires sociaux au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone SCP 319.02
– Avis du 23 novembre 2017
Avis de la SCP 319.02

° Courriers interpellant et diffusant les avis (ci-dessus) des fédérations de la SCP 319.02, la SCP 318.01 et la CP 332
– Des courriers ont été envoyés notamment à Rudy Demotte (Ministre-Président de la Fédération Wallonie), Charles Michel (Premier ministre), Olivier Paasch (Ministre-Président de la Communauté germanophone), Kris Peeters (Vice-Premier ministre et ministre de l’emploi), Rudy Vervoort (Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale) et Fadila Laanan (Ministre-Présidente du collège de la Commission communautaire française), comprenant les avis de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé (CP 332) du 24 novembre 2007, de la Sous-commission paritaire des établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 319.02) du 23 novembre 2017 et celui de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 318.01) du 27 novembre 2017.
– Pour information: réponse de Willy Borsus aux courriers de la SCP 318.01, SCP 319.02 et CP 332
Réponse – Projet de loi concernant le travail associatif —2è Avis unanime et commun des (S)CP 318.01, 319.02, 329.02, et 332

° Avis du Conseil supérieur des volontaires
– Avis du 24 novembre 2017
Avis du CSV concernant les projets de loi et d’arrêté royal relatifs aux activités complémentaires
(http://conseilsuperieurvolontaires.belgium.be/docs/avis-2017-travail-associatif.pdf)

° Avis de la Plateforme francophone du volontariat – PFV
– Avis complet de la PFV sur ce nouveau statut
Projet de loi sur le «travail associatif»: des modifications sont indispensables!
(http://www.volontariat.be/system/files/PFV/semi_agoral/avis_pfv_semi-agoral_def.pdf)

° Avis de l’Office de la Naissance et de l’Enfance
– Avis du 21 novembre 2017
Avis concernant le nouveau statut de «travail associatif ou entre citoyens»
(http://www.one.be/fileadmin/user_upload/presentation/Aspects_juridiques/Avis-Conseils/Avis__2018_fevrier_travail_associatif.pdf)

° Avis du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé
– Avis du 5 mars 2018
Avis du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé portant sur l’Avant-Projet de loi fédérale relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

° Projet d’Avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
– du 15 mars 2018
Projet d’avis relatif au projet de loi sur le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l’économie collaborative (travail ‘semi-agoral’), intégré au projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

Agir

 

Ecrivez!

Adressez une carte postale «carton rouge» au gouvernement.

Téléchargez la carte postale Carton Rouge

Signez!

Soutenez la pétition* demandant au Premier Ministre de retirer ce projet:

https://www.change.org/p/carton-rouge-au-travail-en-black

(*Rappel: vos noms et adresses électroniques seront conservées et transmises aux destinataires et à 50 nuances de black lors du processus de signature sur le site change.org.)

Diffusez!

Faites connaître l’action à vos amis, collègues et connaissances : partagez le film, la postale et le site via vos réseaux sociaux numériques.

Liens du film à copier dans vos publications:

(Version courte) https://vimeo.com/259130119

(Version longue) https://vimeo.com/259129833

 

(*Modification de cette page le 27/02/2019)

Qui sommes-nous?

Centrale nationale des employés – CNE
https://cne.csc-en-ligne.be/default.html


Syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB – SETCA
http://www.setca.org


Le syndicat libéral – CGSLB
http://www.cgslb.be/fr


Mouvement social des aînés – ENEO
https://eneo.be

Fédération des maisons médicales
http://www.maisonmedicale.org/Le-non-marchand-ne-veut-pas-des-contrats-associatifs.html

Fédération d’Aide et Soins à Domicile – FASD
http://www.aideetsoinsadomicile.be/fr

 

Centrale de service à domicile et services associés – FCSD
http://www.fcsd.be

Centrale générale des services publics – CGSP
http://www.cgsp.be/code/fr/frame910d.html?id_page=8

Fédération Générale du Travail de Belgique Centrale Générale – FGTB CG
http://www.accg.be/fr

FGTB Horval – HORECA-VOEDING-ALIMENTATION [affiliée auprès de la Fédération Européenne des Syndicats de l’Alimentation, de l’Agriculture et du Tourisme (EFFAT) et de l’Union Internationale des Travailleurs de l’Alimentation (UITA)]
https://www.horval.be/fr

CSC Service Public – CSC SP
https://csc-services-publics.csc-en-ligne.be

Mouvement Ouvrier Chrétien – MOC
http://www.moc-site.be

Fédération des Initiatives Locales pour l’Enfance – File
www.fileasbl.be

Fédération des Institutions Médico-Sociales – FIMS
http://www.fims-asbl.be


Bruxelles Accueil et Développement pour la Jeunesse et l’Enfance – BADJE
http://www.badje.be

Plateforme d’Action Santé Solidarité
http://www.sante-solidarite.be

Fédération des services sociaux – FDSS
http://www.fdss.be/index.php


POUR écrire la liberté – POUR
https://www.pour.press

Fédération des Associations sociales et de Santé – FASS
https://www.fass.be

SANTHEA
www.santhea.be

Réalisation Téléformation Animation – RTA
https://www.rta.be

Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté – RWLP
http://www.rwlp.be

 

Mutualité socialiste – SOLIDARIS
http://www.solidaris.be

Femmes Prévoyantes Socialistes – FPS
http://www.femmesprevoyantes.be

Latitude Jeunes (organisation jeunesse)
http://www.latitudejeunes.be

Association socialiste de la personne handicapée – ASPH
http://www.asph.be

Espace Seniors
http://www.espace-seniors.be

Le Projet LAMA – Accompagnement thérapeutique de toxicomanes en milieu urbain
http://www.projetlama.be/

Vie féminine
http://viefeminine.be

Fédération des Services Maternels et Infantiles – FSMI
http://www.viefeminine.be/spip.php?rubrique80

Netwerk tegen armoede
http://www.netwerktegenarmoede.be/petitie

CESEP (Centre socialiste d’éducation permanente)
www.cesep.be


Mouvement social de personnes malades, valides et handicapées – Altéo
http://www.alteoasbl.be

Le Miroir vagabond
http://miroirvagabond.be

Conseil de la jeunesse Catholique – CJC
http://cjc.be

Présence et Action Culturelles – PAC
www.pac-g.be

FMJ
https://www.fmjbf.org/

UNion En Soins de SAnté – UNESSA
http://www.fihasbl.be/Homepage.aspx

Fédération des Employeurs des Secteurs des Organisations de Jeunesse, des Fédérations de Centres de Jeunes et du Tourisme social – FESOJ
www.fesoj.be

Fédération des Services Bruxellois d’Aide à Domicile – FSB
fsb-aideadomicile.be/fr

Fédération des Centres de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes – FCPF-FPS
www.planningsfps.be/

Centre de Documentation et de Coordination sociales – CDCS
http://www.cdcs-cmdc.be/


Plateforme francophone du volontariat – PFV
www.volontariat.be/

Fédération des Employeurs des Secteurs de l’Éducation permanente et de la Formation des Adultes – FESEFA
www.fesefa.be/

Les fédérations de la SCP 319.02
Ensemble de fédérations d’employeurs relevant de la Sous-commission paritaire 319.02 (aide aux personnes handicapées, aide à la jeunesse, adultes en difficultés et agences immobilières sociales) qui regroupe les fédérations suivantes (ACJB/ ACSEH(www.acseh.be ) / AMA (www.ama.be) / ANCE (www.ance.be) / FASE / FEMMO (www.femmo.be) / FIPE (www.lafipe.be) / FISSAAJ (www.fissaaj.be) / FSP / FSPF (www.plaf.be) / GASMAES (www.gasmaes.be) / / LNH (www.lnh-asbl.be) / GAAJ / UWAIS (http://www.rapel.be/index.php/uwais)

La Ligue des familles – LDF
https://www.laligue.be/association

La CSC Wallonne


Jeunesse & Santé


La mutualité chrétienne