Ils se sont positionnés contre

° Plateforme à l’origine de la campagne 50 nuances de black
– Carte blanche
Carte blanche collective

° La Centrale nationale des employés – CNE
– Analyse par Alice Mazy
« Travail semi-agoral, fausse bonne idée »
(https://cne.csc-en-ligne.be/cne-gnc/nos-medias/Droit-de-employe/Archives2018/Janvier2018/18-01-08Travailsemiagoralfaussebonneidee.html)

– Note du service d’étude par Sébastien Robert pour la CNE
Travail semi-agoral; les contrats associatifs: fausse bonne idée!

– Communiqué de presse
Contrat associatif: le gouvernement NVA remonte le temps en vendant le Non Marchand sur l’autel des petits boulots!

° La Plateforme francophone du volontariat – PFV
– Dossier PFV – « Travail associatif »: un nouveau statut qui nous laisse perplexes
(http://www.volontariat.be/travail-associatif-un-nouveau-statut-qui-nous-laisse-perplexes)

° Le Réseau Wallon de lutte contre la Pauvreté – RWLP
– Article et analyse par Christine Mahy (RWLP) et Jean Blairon (RTA) Analyse Contre la loi sur le «travail associatif»
(http://www.rwlp.be/706)

° La Fédération des maisons médicales
– Article
Le non-marchand ne veut pas des contrats associatifs
(http://www.maisonmedicale.org/Le-non-marchand-ne-veut-pas-des-contrats-associatifs.html)

° Réalisation Téléformation Animation – RTA
– Dossier «L’associatif, un espace concédé en sursis?», voir le quatrième article: l’analyse par Christine Mahy(RWLP) et Jean Blairon (RTA) Contre la loi sur le «travail associatif»
(http://www.intermag.be/631)

° Centrale Générale – FGTB
– Article 5 mars 2018
Le non-marchand s’oppose aux contrats associatifs
(http://www.accg.be/fr/actualite/le-non-marchand-soppose-aux-contrats-associatifs)

– Article 31 octobre 2017
Non-marchand – Pas de concurrence déloyale!
(http://www.accg.be/fr/actualite/non-marchand-pas-de-concurrence-deloyale)

° Association pour une Fondation Travail-Université – FTU
– Analyse par Pierre Georis
« Un projet de statut semi-agoral – Entre le volontariat et le travail professionnel »
(http://www.ftu.be/index.php/publications/accompagnement-de-la-vie-associative/309-un-projet-de-statut-semi-agoral)

° Pierre Georis dans la Revue Démocratie de février 2018
– Article par Pierre Georis, secrétaire général du MOC
Un statut entre volontaire et salarié: un projet aux effets pervers

° CJC – Conseil de la Jeunesse Catholique
– Carte blanche
6000 euros sans impôts, un beau projet de société?

° Mouvement social de personnes malades, valides et handicapées – Altéo
– Communiqué de presse du 5 décembre 2017
Le volontariat en fête?
(http://www.alteoasbl.be/presse/le-volontariat-en-fete.htm?lng=fr)

° Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel – CESSOC
– Note de position du 23 novembre 2017
Travail « semi-agoral » Une mauvaise réponse à un vrai problème

° L’Union des entreprises à profit social (non marchand) en Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles – UNIPSO
– Carte blanche parue dans Le Soir, le 7 mars 2018, lecture libre en ligne sur Le Soir Plus
Projet de loi sur le travail associatif: des risques sociaux et sociétaux
(http://plus.lesoir.be/144026/article/2018-03-07/projet-de-loi-sur-le-travail-associatif-des-risques-sociaux-et-societaux)

° François Mathieu dans Le Soir (malheureusement accès restreint…)
– Article par François Mathieu dans le journal enligne Le Soir +
Petits boulots «entre amis»: 500 euros de boni mais pour qui?
(http://plus.lesoir.be/120830/article/2017-10-24/petits-boulots-entre-amis-500-euros-de-boni-mais-pour-qui)

Avis

° Avis du Conseil National du Travail
– Avis n°2.065 de la séance du 29 novembre 2017
Travail associatif, services occasionnels de citoyen à citoyen et économie collaborative organisée par l’intermédiaire d’une plateforme reconnue – Projet de loi et projet d’arrêté royal – Suivi du rapport n° 107 concernant la digitalisation et l’économie collaborative

° Avis commun de la CCOJ et de la CCMCJ, pour les secteurs Organisations de Jeunesse et Centres de Jeunes
– Avis du 2 mars 2018
Avis CCMCJ-CCOJ / Avant-projet de loi «Travail semi-agoral & associatif»

° Avis de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé – CP 332
– Avis du 24 novembre 2007
Avis de la CP 332

° Avis unanime des partenaires sociaux (employeurs et syndicats) de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone – SCP 318.01
– Avis du 27 novembre 2017
Avis de la SCP 318.01

° Avis unanime des partenaires sociaux au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone SCP 319.02
– Avis du 23 novembre 2017
Avis de la SCP 319.02

° Courriers interpellant et diffusant les avis (ci-dessus) des fédérations de la SCP 319.02, la SCP 318.01 et la CP 332
– Des courriers ont été envoyés notamment à Rudy Demotte (Ministre-Président de la Fédération Wallonie), Charles Michel (Premier ministre), Olivier Paasch (Ministre-Président de la Communauté germanophone), Kris Peeters (Vice-Premier ministre et ministre de l’emploi), Rudy Vervoort (Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale) et Fadila Laanan (Ministre-Présidente du collège de la Commission communautaire française), comprenant les avis de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé (CP 332) du 24 novembre 2007, de la Sous-commission paritaire des établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 319.02) du 23 novembre 2017 et celui de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 318.01) du 27 novembre 2017.
– Pour information: réponse de Willy Borsus aux courriers de la SCP 318.01, SCP 319.02 et CP 332
Réponse – Projet de loi concernant le travail associatif —2è Avis unanime et commun des (S)CP 318.01, 319.02, 329.02, et 332

° Avis du Conseil supérieur des volontaires
– Avis du 24 novembre 2017
Avis du CSV concernant les projets de loi et d’arrêté royal relatifs aux activités complémentaires
(http://conseilsuperieurvolontaires.belgium.be/docs/avis-2017-travail-associatif.pdf)

° Avis de la Plateforme francophone du volontariat – PFV
– Avis complet de la PFV sur ce nouveau statut
Projet de loi sur le «travail associatif»: des modifications sont indispensables!
(http://www.volontariat.be/system/files/PFV/semi_agoral/avis_pfv_semi-agoral_def.pdf)

° Avis de l’Office de la Naissance et de l’Enfance
– Avis du 21 novembre 2017
Avis concernant le nouveau statut de «travail associatif ou entre citoyens»
(http://www.one.be/fileadmin/user_upload/presentation/Aspects_juridiques/Avis-Conseils/Avis__2018_fevrier_travail_associatif.pdf)

° Avis du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé
– Avis du 5 mars 2018
Avis du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé portant sur l’Avant-Projet de loi fédérale relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

° Projet d’Avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
– du 15 mars 2018
Projet d’avis relatif au projet de loi sur le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l’économie collaborative (travail ‘semi-agoral’), intégré au projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale