Pourquoi?

Le gouvernement fédéral et sa ministre de la Santé, Maggie De Block, envisagent de créer un sous-statut pour l’ensemble du non-marchand et l’économie collaborative. Des «contrats» sans cotisations sociales, sans précompte professionnel: le travail associatif.
Ces mini-jobs ne prévoient aucune protection du travailleur, mettent en péril la Sécurité sociale, déprofessionnalisent le secteur non-marchand. C’est pourquoi de nombreux acteurs du secteur associatif mettent un gros carton rouge à cette mesure.

à la déprofessionnalisation
à la marchandisation
à la ringardisation du volontariat

 


Documents officiels

Fiche parlementaire
http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/none&leftmenu=no&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?lang=F&legislat=54&dossierID=2839

Dernière version du projet (en date du 05 mars)
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2839/54K2839001.pdf

Conseil d’Etat section de législation
Avis du 1er décembre 2017
Conseil d’Etat section de législation avis 62.368/1/2/3/4 du 1 décembre 2017 sur un avant-projet de loi ‘relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale’

Chambre des représentants de Belgique
Compte Rendu Intégral du 18 décembre 2017 après-midi
Chambre , 5e session de la 54e législature, document: CRIV 54 COM 784